Amendement N° 129 (Retiré)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 7 avril 2008 ( amendement identique : 247 )
Déposé le 31 mars 2008 par : M. Grosdidier.
Projet de loi N° 719 adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés
Avant l'article 3
Dans l'intitulé du chapitre II, supprimer les mots :
« et coexistence entre cultures ».
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence avec l'amendement 1er.
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