Amendement N° 127 (Retiré)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 7 avril 2008
Déposé le 31 mars 2008 par : M. Grosdidier.
Compléter l'alinéa 17 de cet article par les mots :
« , y compris des régions ».
Exposé Sommaire :
Le projet de loi prévoit que les associations de collectivités territoriales sont représentées au sein du collège de la société civile. L'amendement proposé vise à s'assurer que les régions comme les communes y seront représentées.
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