Amendement N° 120 (Tombe)

Cet amendement a pour objet de préciser que le Haut Conseil des biotechnologies est compétent pour l'élaboration des méthodes d'évaluation des risques. En effet, cette instance doit pouvoir se référer à des méthodes standardisées, utilisant des protocoles reconnus et présentant toutes les garanties d'exhaustivité quant aux champs analysés. Pour cela, il est important qu'elle n'ait pas à mettre enoeuvre des protocoles élaborés par des tiers, particulièrement le demandeur d'autorisation, mais élabore elle-même les méthodes d'évaluation ou qu'elle indique celles qu'elle reconnaît comme valables. L'évaluation toxicologique des plantes génétiquement modifiées sécrétant un insecticide ou tolérant les herbicides totaux doit être conduite sur la base des protocoles propres à l'évaluation toxicologique des pesticides.