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Amendement N° 88 (Tombe)

Libertés et responsabilités des universités

Déposé le 20 juillet 2007 par : M. Huyghe.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans l'alinéa 4 de cet article, substituer aux mots :

« sept à huit »,

les mots :

« trois à quatre ».

Exposé Sommaire :

Il est extrêmement difficile de trouver des personnalités extérieures à l'établissement ayant compétence en matière d'enseignement. Le résultat est que « ces membres extérieurs » ne viennent que très rarement aux réunions du conseil d'administration et donne procuration de leur vote à un universitaire élu. Le résultat d'ouverture sur l'extérieur est donc contraire au but recherché. Il serait donc opportun de ne pas dépasser quatre membres extérieurs, tout en les considérant comme membres à part entière lors de l'élection du président.

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