Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 81 (Retiré)

Libertés et responsabilités des universités

Déposé le 21 juillet 2007 par : M. Goasguen.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi l'alinéa 7 de cet article :

« Pour les représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés au conseil d'administration, les élections s'effectuent au scrutin de liste à un tour avec panachage. »

Exposé Sommaire :

Le dispositif actuel est la prime accordée à la liste arrivée en tête risquent de renforcer la politisation des élections des enseignants-chercheurs, et cela ne pourrait que nuire au fonctionnement de l'université.

Le pluralisme est important au sein des conseils des universités, le mode d'élection garantit cette pluralité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion