Amendement N° 6 (Rejeté)
Libertés et responsabilités des universités
Déposé le 19 juillet 2007 par : M. Goasguen.
Dans l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots :
« et le conseil des études et de la vie universitaire par leurs avis »
les mots :
« par ses propositions et ses avis, et le conseil des études et de la vie universitaire par ses avis ».
Exposé Sommaire :
Si l'on veut que le conseil d'administration resserré se concentre sur les grandes questions de gestion, il convient de ménager la possibilité de confier au conseil scientifique des prérogatives substantielles dans les domaines qui relèvent de sa compétence.
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