Amendement N° 55 rectifié (Adopté)
Libertés et responsabilités des universités
Déposé le 19 juillet 2007 par : M. Apparu, M. Fasquelle.
Dans la deuxième phrase de l'alinéa 3 de cet article, après le mot :
« sont »,
insérer les mots :
« proposés par le président et nommés par le conseil d'administration siégeant en formation restreinte. Ils sont ».
Exposé Sommaire :
Le projet de loi indique selon quels principes doivent être choisis les membres d'un comité de sélection mais ne précise pas qui les nomme.
Le présent amendement tend à préciser que les membres d'un comité de sélection sont nommés par le conseil d'administration sur proposition du président de l'université. L'avis préalable du conseil scientifique est maintenu.
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