Amendement N° 48 (Adopté)
Libertés et responsabilités des universités
Déposé le 19 juillet 2007 par : M. Apparu.
Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 5 de cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la disposition prévoyant que les primes scientifiques, attribuées aux personnels par le président, le sont sur avis du conseil scientifique, compte tenu du fait que la notion de « primes scientifiques » n'existe pas.
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