Amendement N° 37 (Adopté)
Libertés et responsabilités des universités
Déposé le 19 juillet 2007 par : M. Apparu, M. Jardé.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 4° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le nombre des membres du conseil est augmenté d'une unité lorsque le président est choisi hors du conseil. »
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'un amendement de cohérence.
Le président peut, le cas échéant, exercer ses activités hors de l'université. Dans ce cas, le nombre de membres du conseil scientifique augmente nécessairement d'une unité.
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