Amendement N° 324 (Adopté)
Libertés et responsabilités des universités
Déposé le 25 juillet 2007 par : le Gouvernement.
Compléter l'alinéa 4 de cet amendement par les mots :
« la dernière phrase du troisième alinéa de l'article 10, les articles 10 bis, ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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