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Amendement N° 32 (Adopté)

Libertés et responsabilités des universités

Déposé le 18 juillet 2007 par : M. Apparu.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans l'alinéa 10 de cet article, supprimer le mot :

« autres ».

Exposé Sommaire :

L'amendement clarifie une rédaction ambiguë.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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