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Sous-Amendement N° 318 à l'amendement N° 263 (Adopté)

Libertés et responsabilités des universités

Déposé le 25 juillet 2007 par : le Gouvernement.

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet amendement.

Exposé Sommaire :

Ce sous-amendement se justifie par son texte même.

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