Amendement N° 278 (Adopté)
Libertés et responsabilités des universités
Déposé le 24 juillet 2007 par : M. Apparu.
Amendement permettant l'application des dispositions
des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement
Dans la dernière phrase de l'alinéa 4 de cet article, après les mots :
« assimilés aux »,
insérer les mots :
« enseignants et ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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