Amendement N° 252 (Adopté)
Libertés et responsabilités des universités
Sous-amendements associés : 315 (Adopté)
Déposé le 21 juillet 2007 par : MM. Fasquelle, Jardé, Lachaud, Decool, Paternotte.
Compléter l'alinéa 5 de cet article par la phrase suivante :
« Le président associe les composantes de l'université à la préparation et à la mise enoeuvre du contrat pluriannuel d'établissement ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à permettre l'association des composantes de l'université à l'élaboration et à la mise enoeuvre du contrat d'établissement en établissant un dialogue indispensable entre le président, le conseil d'administration et les composantes.
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