Amendement N° 248 (Retiré)
Libertés et responsabilités des universités
Déposé le 21 juillet 2007 par : MM. Fasquelle, Jardé, Lachaud, Decool, Paternotte.
Compléter l'alinéa 2 de cet article par la phrase suivante :
« À cette fin, lorsque la représentation d'un collège d'enseignants-chercheurs ou d'étudiants comporte plus de trois personnes, les représentants sont élus au scrutin de liste dans des sous-collèges ».
Exposé Sommaire :
L'amendement permet, dans les collèges enseignants et le cas échéant étudiants, d'assurer une représentation réelle des grands secteurs de formation.
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