Amendement N° 23 (Tombe)
Libertés et responsabilités des universités
( amendement identique : 254 )
Déposé le 19 juillet 2007 par : M. Goasguen.
Dans l'alinéa 4 de cet article, supprimer les mots :
« et sous réserve de l'absence d'avis défavorable du président, tel que prévu à l'article L. 712-2 ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec l'amendement à l'article 5.
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