Amendement N° 228 (Rejeté)
Libertés et responsabilités des universités
Déposé le 21 juillet 2007 par : M. Claeys, M. Durand, Mme Mazetier, M. Cohen, M. Le Déaut, M. Goldberg, Mme Lignières-Cassou, M. Juanico, Mme Fourneyron, M. Jung, Mme Boulestin, Mme Filippetti, les députés du groupe socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Dans l'avant-dernière phrase de l'alinéa 3 de cet article, substituer aux mots :
« de quinze jours »,
les mots :
« d'un mois ».
Exposé Sommaire :
Le délai accordé au conseil scientifique pour rendre son avis apparaît trop court, il convient donc de l'étendre.
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