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Amendement N° 208 (Tombe)

Libertés et responsabilités des universités

Déposé le 21 juillet 2007 par : M. Le Déaut, M. Claeys, M. Durand, Mme Mazetier, M. Cohen, M. Goldberg, Mme Lignières-Cassou, M. Juanico, Mme Fourneyron, M. Jung, Mme Boulestin, Mme Filippetti, les députés du groupe socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

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Compléter cet article par l'alinéa suivant :

« Le conseil élit en son sein un vice-président représentant du personnel ingénieur, administratif, technique, ouvrier et de service. »

Exposé Sommaire :

Le conseil des études et de la vie universitaire doit émettre des avis sur l'ensemble des membres de la communauté universitaire.

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