Amendement N° 195 (Adopté)
Libertés et responsabilités des universités
Déposé le 21 juillet 2007 par : M. Claeys, M. Durand, Mme Mazetier, M. Cohen, M. Le Déaut, M. Goldberg, Mme Lignières-Cassou, M. Juanico, Mme Fourneyron, M. Jung, Mme Boulestin, Mme Filippetti, les députés du groupe socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Supprimer l'alinéa 9 de cet article.
Exposé Sommaire :
Cette disposition n'offre aucune clarté quant à la qualité du diplôme. Elle ouvre la voie au népotisme et au clientélisme.
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