Amendement N° 11 (Retiré)
Libertés et responsabilités des universités
( amendement identique : 100 )
Déposé le 19 juillet 2007 par : M. Goasguen.
Supprimer l'alinéa 11 de cet article.
Exposé Sommaire :
Le droit de veto du président n'a pas de sens, car le président n'est pas forcément un professeur des universités ou un enseignant-chercheur. Son droit de veto dans ces hypothèses n'est pas justifié. Il est préférable de laisser la décision de nomination à un organe collégial tel que prévu dans l'article 21 de la présente loi : un comité de sélection créé par délibération du conseil d'administration.
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