Amendement N° 200 (Rejeté)
Maîtrise de l'immigration intégration et asile
Déposé le 17 septembre 2007 par : M. Brard.
Compléter la première phrase de l'alinéa 2 de cet article par les mots :
« telles qu'elles sont exprimées dans la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, les préambules des Constitutions de 1946 et de 1958, l'article 1er et le titre Ier de cette dernière ».
Exposé Sommaire :
Il est nécessaire de préciser quelles sont les valeurs de la République pour éviter toute interprétation partisane de cette formule.
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