Amendement N° 164 (Rejeté)
Maîtrise de l'immigration intégration et asile
Déposé le 17 septembre 2007 par : Mme Pau-Langevin, M. Blisko, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Dans la première phrase de l'alinéa 2 de cet article, substituer au mot :
« bénéficie »
les mots :
« peut bénéficier ».
Exposé Sommaire :
Il convient de tenir compte des difficultés, pour les femmes et les mineurs notamment, des déplacements qu'implique le dispositif prévu, et des difficultés pour les consulats français, d'installer sur leur territoire un véritable réseau d'enseignement de la langue française adéquat.
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