Sous-Amendement N° 65 à l'amendement N° 7 (Rejeté)
Lutte contre les discriminations
( amendement identique : 56 )
Déposé le 25 mars 2008 par : Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.
Supprimer l'alinéa 5 de cet amendement.
Exposé Sommaire :
La rédaction de cet alinéa remet en cause le principe de mixité scolaire en permettant l'ouverture d'écoles de filles distinctes d'écoles de garçons.
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