Amendement N° 5 (Adopté)
Lutte contre les discriminations
Discuté en séance le 25 mars 2008
Déposé le 7 février 2008 par : Mme Vasseur.
Après les mots :
« par elle »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 de cet article :
« d'accès à l'emploi, d'emploi, de formation professionnelle et de travail, y compris de travail indépendant ou non salarié, ainsi que de conditions de travail et de promotion professionnelle. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à reprendre dans la liste des matières dans lesquelles sont interdites les discriminations les notions de conditions de travail et de promotion professionnelle, qui figurent expressément dans la directive 2002/73 relative à la mise enoeuvre du principe d'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail.
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