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Amendement N° 41 (Rejeté)

Lutte contre les discriminations

Déposé le 22 mars 2008 par : Mme Pinville, Mme Pau-Langevin, M. Caresche, Mme Crozon, Mme Imbert, M. Jean-Michel Clément, Mme Coutelle, M. Gille, Mme Pinel, Mme Marisol Touraine, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

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Dans l'alinéa 9 de cet article, substituer au mot :

« écarté »

le mot :

« discriminé ».

Exposé Sommaire :

Amendement de précision.

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