Amendement N° 9 (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2008
Déposé le 18 décembre 2007 par : le Gouvernement.
Texte de loi N° 507
Article 37
I. - Dans la dernière colonne de la deuxième ligne du tableau de l'alinéa 2 de cet article, substituer au nombre :
« 2 188 616»
le nombre :
« 2 188 626 ».
II. - Dans la dernière colonne de la troisième ligne du même tableau, substituer au nombre :
« 16 062 »
le nombre :
« 16 072 ».
III. - Dans la dernière colonne de la dernière ligne du même tableau, substituer au nombre :
« 2 200 914 »
le nombre :
« 2 200 924 ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à tirer les conséquences sur le plafond des autorisations d'emplois pour 2008 du rétablissement de 10 ETPT sur le programme « Solidarité à l'égard des pays en développement » relevant du plafond d'emplois du ministère des affaires étrangères et européennes.
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