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Amendement N° 58 (Retiré)

Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

Déposé le 7 janvier 2008 par : M. Bodin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans l'alinéa 4 de cet article, substituer aux mots :

« à quinze ans »,

les mots :

« à dix ans ».

Exposé Sommaire :

On constate, malgré l'horreur des crimes ici traités, que très peu d'auteurs sont condamnés à des peines de privation de liberté d'une durée supérieure ou égale à quinze ans. C'est pourquoi pour donner une réelle efficience au dispositif ici mis en place, il convient d'abaisser le critère de durée de la peine à dix ans d'autant plus qu'il a souvent été constaté que la violence des crimes sexuels commis par un individu augmentait dans le temps. Il convient donc de prendre en charge ceux-ci le plus tôt possible afin d'optimiser pour eux leur chance de guérison et de réinsertion rapide dans la société.

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