Amendement N° 104 (Rejeté)
Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
Déposé le 7 janvier 2008 par : M. Blisko, M. Raimbourg, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Dans l'alinéa 10 de cet article, après le mot :
« libido »,
insérer les mots :
« , avis pris d'un médecin spécialiste en endocrinologie ».
Exposé Sommaire :
Les « traitements » visés à cet alinéa impliquent toujours une modification hormonale du patient ; la prescription comme les dosages nécessitent l'intervention d'un spécialiste.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.