Amendement N° 15 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Discuté en séance le 28 février 2012
Déposé le 28 février 2012 par : M. Carrez.
I. - À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots :
« sur les transactions financières ».
II. - En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 4.
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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