Amendement N° 684 (Rejeté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Discuté en séance le 15 février 2012
Déposé le 11 février 2012 par : M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Vaxès.
Après le mot :
« France »,
supprimer la fin de l'alinéa 3.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de l'amendement juge le seuil proposé trop restrictif et de nature à réduire considérablement le rendement de la taxe sur les transactions financières
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