Amendement N° 463 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Discuté en séance le 15 février 2012
Déposé le 11 février 2012 par : M. Carrez.
I. - À la fin de l'alinéa 31, substituer à la référence :
« 1788 decies »,
la référence :
« 1788 C ».
II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 33 et au début de l'alinéa 34.
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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