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Amendement N° 461 (Adopté)

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Déposé le 11 février 2012 par : M. Carrez.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 62, substituer au mot :

« visée »,

le mot :

« mentionnée ».

Exposé Sommaire :

Amendement de précision.

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