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Amendement N° 435 (Adopté)

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Déposé le 10 février 2012 par : M. Carrez.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. - À l'alinéa 20, substituer au mot :

« indiquées »,

le mot :

« mentionnées ».

II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 21 et 22, à la deuxième phrase de l'alinéa 23, à la dernière phrase de l'alinéa 24 et à l'alinéa 27.

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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