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Amendement N° 16 (Adopté)

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Déposé le 10 février 2012 par : M. Carrez.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 66 :

« En 2013 et 2014, le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 15 octobre, un rapport... (le reste sans changement) ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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