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Amendement N° 59 (Adopté)

Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique

Déposé le 6 février 2012 par : Le Gouvernement.

Après le mot :

«  bénéficier »,

rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 2 :

«  des dispositions prévues au premier alinéa du II du présent article, sans préjudice du droit à pension visé au 2° de l'article L. 6 du code des pensions civiles et militaires de retraite. ».

Exposé Sommaire :

Amendement de clarification visant à permettre au militaire blessé en opération de pouvoir bénéficier également du congé complémentaire de reconversion de six mois prévu à la dernière phrase du premier alinéa du I de l'article L.4139-5du code de la défense.

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