Amendement N° 20 (Adopté)
Refonte de la carte intercommunale
Discuté en séance le 9 février 2012
Déposé le 8 février 2012 par : M. de La Verpillière.
I. - Après l’alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
« b) bis À la dernière phrase du même alinéa, les mots : « le maire a notifié son » sont remplacés par les mots : « les maires ont notifié leur ».
II. – En conséquence, à la dernière phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots :
« le maire a notifié son »,
les mots :
« les maires ont notifié leur ».
Exposé Sommaire :
Amendement de correction syntaxique.
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