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Amendement N° 69 (Adopté)

Projet de loi de finances rectificative pour 2007

Déposé le 5 décembre 2007 par : M. Carrez.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans la première phrase de l'alinéa 67 de cet article, supprimer la première occurrence des mots :

« 239 quater A, »

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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