Amendement N° 41 (Rejeté)
Éthique du sport et droits des sportifs
Discuté en séance le 18 janvier 2012
Déposé le 17 janvier 2012 par : Mme Fourneyron, M. Deguilhem, Mme Faure, M. Juanico, M. Michel Ménard, M. Nayrou, M. Bloche, M. Rogemont, Mme Imbert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 4158 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs
Après l'article 30
Le deuxième alinéa de l'article 20-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Tous les quatre ans, la liste prévue dans ce décret est révisée. »
Exposé Sommaire :
La modification de ce décret tous les quatre ans permettra de mieux l'adapter aux réalités du sport français ainsi que de mieux prendre en compte le sport féminin et les disciplines habituellement moins diffusées.
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