Recherche d'amendements

I. - À la fin de l'alinéa 4, substituer aux mots : « présent article », les mots : « même 1° ». II. - En conséquence, à la fin des alinéas 5 et 6 et à l'alinéa 7, substituer aux mots : « présent article », la référence : « 1° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - À l'alinéa 4, supprimer les mots : « par ordonnance ». II. - En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 5 à 7. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 18 : « III. - Un décret fixe les règles d'organisation et de fonctionnement du conseil de coordination interportuaire réunissant les grands ports maritimes de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane ainsi que tous ports intéressés visés au titre II du livre III et au livre VI de la quatrième partie du code des transports ...

I. - À la fin de l'alinéa 4, substituer aux mots : « présent article », les mots : « même 1° ». II. - En conséquence, à la fin de l'alinéa 5, substituer aux mots : « présent article », la référence : « 1° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - À l'alinéa 4, supprimer les mots : « par ordonnance ». II. - En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 5. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - À la fin de l'alinéa 4, substituer aux mots : « présent article », les mots : « même 1° ». II. - En conséquence, à la fin des alinéas 5 et 6 et à l'alinéa 7, substituer aux mots : « présent article », la référence : « 1° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - À l'alinéa 4, supprimer les mots : « par ordonnance », II. - En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 5 à 7. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - À la fin de l'alinéa 4, substituer aux mots : « présent article », les mots : « même 1° ». II. - En conséquence, à la fin de l'alinéa 5, substituer aux mots : « présent article », la référence : « 1° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - À l'alinéa 4, supprimer les mots : « par ordonnance ». II. - En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 5. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - À la fin de l'alinéa 4, substituer aux mots : « présent article », les mots : « même 1° ». II. - En conséquence, à la fin des alinéas 5 et 6 et à l'alinéa 7, substituer aux mots : « présent article », la référence : « 1° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - À l'alinéa 4, supprimer les mots : « par ordonnance ». II. - En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 5 à 7. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - À la fin de l'alinéa 4, substituer aux mots : « présent article », les mots : « même 1° ». II. - En conséquence, à la fin des alinéas 5 et 6 et à l'alinéa 7, substituer aux mots : « présent article », la référence : « 1° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - À l'alinéa 4, supprimer les mots : « par ordonnance ». II. - En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 5 à 7. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au titre du projet de loi, substituer aux mots : « d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine », les mots : « relatives aux domaines de l'environnement et ». Exposé sommaire : Cet amendement fait suite à l'article 9 du projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat et diverses disp...

À la première phrase de l'alinéa 12, substituer au mot : « cinq », le mot : « six ». Exposé sommaire : Bien que la réforme souligne la nécessite pour les collectivités d'être mieux représentées dans les organes de décision du port, on peut s'interroger sur cette réelle volonté dans le cas particulier de la Guadeloupe. En effet, le PAG éta...

À l'alinéa 14, substituer au mot : « cinq » le mot : « six ». Exposé sommaire : Alors que la représentativité des acteurs locaux est mise en avant, il faut souligner dans l étude d'impact, les recommandations faites quant au choix des personnalités qualifiées : « les représentants du monde économique devraient avoir ( ) une représentativit...

À l'alinéa 14, substituer au mot : « trois » le mot : « deux ». Exposé sommaire : Alors que la représentativité des acteurs locaux est mise en avant, il faut souligner dans l étude d'impact, les recommandations faites quant au choix des personnalités qualifiées : « les représentants du monde économique devraient avoir ( ) une représentativ...

À la fin de l'alinéa 14, substituer aux mots : « du monde économique », les mots : « désigné par la région et le département ». Exposé sommaire : Alors que la représentativité des acteurs locaux est mise en avant, il faut souligner dans l étude d'impact, les recommandations faites quant au choix des personnalités qualifiées : « les représe...

À l'alinéa 14, après la dernière occurrence du mot : « compétente », insérer les mots : « , un représentant des consommateurs ». Exposé sommaire : Le conseil de surveillance revêt désormais un rôle prépondérant dans la gestion et les orientations de chaque port. Pour cette raison, il semble bon de préciser dans la loi les qualités de chaqu...

Compléter l'alinéa 14 par les mots : « , en lien avec l'activité de commerce maritime et portuaire de la circonscription ». Exposé sommaire : La loi de réforme portuaire n°2008-660 et le projet de loi de réforme des ports d'outre-mer participent du souci d'une plus grande adéquation entre la gestion de chaque port et le contexte de chaque ci...