Amendement N° 86 (Retiré)
Travail emploi et pouvoir d'achat
Déposé le 6 juillet 2007 par : M. Carrez.
Dans l'alinéa 1 de cet article, substituer aux mots :
« est expérimenté »,
les mots :
« peut être expérimenté ».
Exposé Sommaire :
Il semble excessif de contraindre l'État à conduire l'expérimentation du RSA en faveur des bénéficiaires de l'API, dont il serait le seul maître d'oeuvre et responsable, dans des territoires dont la définition lui échappe.
Au contraire, il est préférable de laisser au Gouvernement la souplesse de conduire cette expérimentation dans tous les départements volontaires pour celle prévue pour les bénéficiaires du RMI, ou seulement dans une partie d'entre eux.
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