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Amendement N° 55 (Adopté)

Travail emploi et pouvoir d'achat

Déposé le 6 juillet 2007 par : M. Carrez.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans l'alinéa 41 de cet article, substituer aux mots :

« le nombre d'heures supplémentaires étant pris en compte en incluant »,

les mots :

« les heures supplémentaires étant prises en compte en majorant leur nombre par ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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