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Amendement N° 435 (Rejeté)

Travail emploi et pouvoir d'achat

Déposé le 10 juillet 2007 par : Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.

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Supprimer l'alinéa 30 de cet article.

Exposé Sommaire :

Il n'y a pas de raison pour que la réduction de cotisations salariales de sécurité sociale porte sur l'ensemble de la rémunération. Ce dispositif aggraverait l'inégalité de traitement entre salariés à qui seront proposées des heures supplémentaires et les autres salariés.

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