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Amendement N° 411 (Rejeté)

Travail emploi et pouvoir d'achat

Déposé le 10 juillet 2007 par : M. Brard, M. Sandrier, M. Muzeau.

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Dans l'alinéa 1 de cet article, substituer au taux :

« 50 % »,

le taux :

« 90 % ».

Exposé Sommaire :

Se justifie par son texte même.

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