Amendement N° 349 (Rejeté)
Travail emploi et pouvoir d'achat
Déposé le 10 juillet 2007 par : M. de Rugy.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article ramenant de 60 à 50 % le plafond des impôts sur le revenu, censé « améliorer la compétitivité fiscale de la France », ne bénéficiera qu'aux couches aisées de la population et représente une perte de recette importante. À ce titre, il doit être supprimé.
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