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Amendement N° 341 rectifié (Adopté)

Travail emploi et pouvoir d'achat

Déposé le 10 juillet 2007 par : M. Carrez.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 9 de cet article, après les mots :

« un immeuble ou »,

ajouter le mot :

« une ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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