Amendement N° 55 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011
Discuté en séance le 30 novembre 2011
Déposé le 25 novembre 2011 par : M. Carrez.
I. - Au début de l'alinéa 7, substituer au mot :
« Des »,
le mot :
« Les ».
II. - En conséquence, rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 8 :
« b) Les chocolats et tous les produits… (le reste sans changement) ».
III. - En conséquence, au début de l'alinéa 9, substituer au mot :
« Des »,
le mot :
« Les ».
IV. - En conséquence, au début de l'alinéa 10, substituer au mot :
« Du »,
le mot :
« Le ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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