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Amendement N° 34 (Adopté)

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Déposé le 25 novembre 2011 par : M. Carrez.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la deuxième phrase de l'alinéa 15, substituer au mot :

« au »,

les mots :

« à l'avant-dernier alinéa du ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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