Amendement N° 3 rectifié (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011
Discuté en séance le 30 novembre 2011 ( amendement identique : )
Déposé le 24 novembre 2011 par : M. Carrez.
À la première phrase, substituer au mot :
« versé »,
le mot :
« affecté ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel
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