Amendement N° 210 (Rejeté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011
Discuté en séance le 30 novembre 2011 ( amendements identiques : 301 341 )
Déposé le 25 novembre 2011 par : M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Vaxès.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Lors du premier plan de rigueur, le gouvernement a décidé de taxer l'hôtellerie de luxe. Deux mois plus tard, on nous annonce la fin de cette taxe du fait de l'augmentation de la TVA de 5,5% à 7%.
Rien ne justifie aux yeux de la composante CRC-PG la suppression d'une taxe qui met à contribution les plus fortunés de notre pays. Cet amendement vise donc à maintenir la taxe de 2% sur les nuitées d'établissements hôteliers.
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