Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 157 (Tombe)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Déposé le 18 novembre 2011 par : M. Préel, M. Lachaud, les membres du groupe Nouveau centre.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter cet article par les trois alinéas suivants :

« Pour l'année 2012, l'objectif national de dépenses d'assurances maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base est réparti comme suit :
« - augmentation des sous-objectifs 2011 majorés de 2,8 % pour les 27 régions ;
« - dans deux régions volontaires le sous-objectif de ces deux régions correspondra aux dépenses de 2011 majorées de 2,5 %. »

Exposé Sommaire :

Il s'agit ici de mise enoeuvre les ORDAM au travers d'une expérimentation dans deux régions pilotes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion